Réduction des droits d’enregistrement à 3%

Une aide concrète pour devenir propriétaire

Le nouveau taux de 3 % s’applique exclusivement aux biens destinés à devenir l’habitation propre et unique de l’acheteur. En d’autres termes, le bien doit être utilisé comme résidence principale, et l’acquéreur ne doit pas posséder d’autres biens immobiliers en pleine propriété.

Toutefois, une flexibilité est prévue pour tenir compte des évolutions de la vie :

• Propriétaires actuels : Si l’acquéreur possède déjà un bien immobilier, il peut bénéficier du taux réduit de 3 %, sous réserve de revendre ce bien dans les trois ans suivant l’acquisition du nouveau logement. Cette disposition, souvent appelée clause de « revente de l’immeuble obstructif », permet de s’adapter aux réalités modernes des familles et des professionnels.

Une simplification fiscale : fin des régimes actuels

Avec cette réforme, plusieurs dispositifs existants seront supprimés :

• L’abattement pour primo-acquéreurs ;
• Le chèque-habitat ;
• Le taux réduit pour habitation modeste.

Ces changements permettent de centraliser l’aide fiscale sur un seul mécanisme simple et efficace : le taux réduit de 3 %.